Les OGM sont des organismes vivants dont le patrimoine génétique a été modifié par l'homme pour leur conférer de nouvelles propriétés. Les techniques utilisées permettent de s'affranchir de la « barrière des espèces » et de construire des organismes qui n'auraient jamais existé dans la nature.
Ils sont utilisés dans de nombreux secteurs, en particulier le secteur médical, industriel et agro-alimentaire.
Histoire des OGM.
Les premiers organismes génétiquement modifiés sont apparus aux Etats Unis dans les années 70. Il s’agissait alors de simples bactéries, et plus tard cette technique à été appliquée pour examiner l’évolution de virus.
En 1978, un gène humain codant l’insuline est introduit dans la bactérie Escherichia coli, afin que cette dernière produise de l’insuline humaine.
La première application commerciale de cette insuline date de 1982 : l’insuline utilisée actuellement pour traiter le diabète est donc produite à partir d’OGM.
En 1982, le premier animal génétiquement modifié est obtenu. Il s'agit d'une souris géante à laquelle le gène de l'hormone de croissance du rat a été transféré. En 1983, le premier végétal génétiquement modifié est obtenu : un plant de tabac modifié pour résister à un antibiotique, la kanamycine.
L’année 1985, voit la première plante transgénique résistante à un insecte : un tabac dans lequel un gène de toxine de la bactérie Bacillus thuringiensis a été introduit.
Le tabac est donc la première plante OGM à être apparue… Il est par conséquent important pour les fumeurs de savoir que leurs chères cigarettes sont OGM.
En 1990, le premier produit alimentaire issu d’OGM est commercialisé aux États-Unis et au Canada ; il s’agit de chymosine, enzyme permettant la digestion spécifique de la caséine et utilisée dans l'industrie agro-alimentaire en tant que substitut à la présure pour cailler le lait.
En 1993, la somatotropine bovine (rbGH ou STbr) est autorisée à la commercialisation aux États-Unis par la Food and Drug Administration. Destinée à rendre les vaches laitières plus productives, cette hormone, autorisée aujourd'hui dans de nombreux pays est cependant interdite dans l'Union européenne et au Canada. En août 2008, l'entreprise Monsanto, seule entreprise à commercialiser la STbr sous la marque déposée Posilac® annonce son retrait de la fabrication.
1994 : la première plante génétiquement modifiée est commercialisée: la tomate flavr savr, conçue pour rester ferme plus longtemps une fois cueillie ; elle n'est plus commercialisée depuis 1996 car elle était, selon certains, jugée fade et trop chère par les consommateurs.
Depuis, des dizaines de plantes génétiquement modifiées ont été commercialisées dans le monde: la commercialisation aux États-Unis par l'entreprise Monsanto du soja « Roundup Ready », résistant à l'herbicide non sélectif Roundup, du maïs « yield gard », résistant à l’insecte foreur de tige du maïs, et du coton « Bollgard », est autorisée en 1995 et en 1996.
Les cultures les plus importantes pour l’alimentation humaine ont toutes leur version OGM: soja, maïs, coton, tabac, etc.
Dans ce cas, les OGM peuvent être classés en catégories différentes. Il y a les OGM dont le gène a été modifié pour rendre la plante résistante aux insectes (ce sont celles dites « Bt »), d’autre pour conférer à la plante une résistance à un herbicide, comme c’est le cas pour le soja round up ready, commercialisé par le géant Monsanto.
D’après L’Organisation mondiale pour la santé, la consommation d’OGM est sans danger pour la santé humaine. Mais que penser d’une plante qui comporte un gène la rendant résistante à l’épandage massif d’herbicide ? Un peu de bon sens doit nous amener à éviter ces produits dans notre consommation quotidienne.
La réglementation OGM en Europe
La réglementation européenne se fonde sur deux situations différentes :
- la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, règlementée par deux directives, la 98/95 et la 2001/18.
- La mise sur le marché de tous produits étant ou contenant des OGM, dont règlement 258/97 dit « Novel Food » définit les autorisations sur le marché, tout en tenant compte des exigences de santé publique, d’environnement, et d’information des consommateurs.
La Directive 98/95 concerne l’inscription des semences de variétés végétales génétiquement modifiées dans un catalogue de recensement.
La directive 2001/18 a pour but principal de rendre la procédure d’autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des OGM plus efficace, de limiter cette autorisation à 10 ans renouvelable et d’introduire un contrôle obligatoire après la mise sur le marché.
Il existe deux autres règlements l’un concernant l’étiquetage et l’autre la traçabilité.
Le règlement 1829/2003 concerne l’étiquetage des denrées et ingrédients alimentaires fournis tels quels au consommateur final ou aux collectivités ainsi que les aliments pour animaux à tous les stades de leur mise sur le marché. Il prévoit l’étiquetage des OGM et des produits à partir de ceux ci lorsqu’ils en contiennent à hauteur de 0,9%.
Le second règlement 1830/2003 concerne la traçabilité des OGM et de leurs dérivés alimentaires pour la consommation humaine ou animale, avec pour objectif principal la fiabilité de l’étiquetage.
Concernant, la transposition de ces directives, la France a été l’un des derniers pays Européen à modifier sa législation pour la mettre en conformité. En effet, la plupart des directives sont entrées en vigueur en 2004
OGM : que dit la loi française ?
Après plusieurs mois de débat, la Parlement Français avait (enfin !) adopté le 20 et 22 mai 2008 le projet de loi qui devait encadrer plus tard la culture des plantes génétiquement modifiées (PGM). A la fin du même mois, les membres de l’opposition parlementaires avaient saisi le Conseil Constitutionnel afin de procéder à l’examen du projet de loi.
Ces « méandres juridiques » montrent à quel point le sujet des OGM soulève de nombreuses contestations et peut mener à de véritable bataille politico- économique.
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 19 Juin 2008 et le 25 Juin 2008 la LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés est promulguée.
Cette loi met en place :
- un Haut Conseil des biotechnologies qui remplace la Commission du Génie Biomoléculaire ;
- la transparence des cultures au niveau de la parcelle ;
- précise les conditions de coexistence des cultures OGM et non-OGM, et créée un régime de responsabilité des cultivateurs d'OGM - qui doivent s’assurer- en cas de dissémination.
- crée également un « délit de fauchage », impliquant une peine plus sévère pour les mêmes faits que ce que le code pénal prévoit pour destruction de biens privés.
Plus récemment, en novembre dernier, Nicolas Sarkozy avait maintenu sont opposition au Mais OGM 810, commercialisé par Monsanto.
Le Conseil d’Etat avait annulé la suspension de culture du maïs OGM Monsanto 810 décidée en février 2008, cela sous la pression des institutions européennes. En effet, début Septembre 2011, la Cour de Justice Européenne avait demandé à la France de modifier son attitude, estimant que sa décision ne reposait pas sur une base juridique acceptable. Le Conseil d’Etat en a alors tiré la leçon qui s’imposait : indiquant dans un communiqué que, «tirant les conséquences de l’arrêt de la Cour européenne», il relevait que «le ministre de l’Agriculture n’avait pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement».
Pourtant, nombreuse sont les preuves venant étayer que les cultures OGM présentent un danger pour l’homme et l’environnement. Cela est d’autant plus regrettable que les décisions d’autorisation reposent en premier lieu sur une expertise européenne critiquée et entachée de conflits d’intérêts et qui, elle, ne peut faire l’objet d’aucun recours.
Sources :
http://www.infogm.org/
(Très bon site sur la législation, les enjeux et l’actualité OGM.)
www.europa.eu
www.liberation.fr/terre
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